Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 3 du même décret, les mots : « sur proposition du président de l'université intéressée » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président ou du directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur intéressé ».
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