Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-283 du 29 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567876
Texte parentLEGITEXT000005630807
Référencearticle 6 du décret n°2001-283 du 29 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur comporte sept échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le 1er échelon, à un an six mois dans les 2e et 3e échelons et à deux ans six mois dans les 4e, 5e et 6e échelons. Seuls les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon. »
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