Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - La dernière phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret sont supprimés. II. - Il est ajouté à l'article 5 du même décret un alinéa ainsi rédigé : « En cas de changement d'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'intéressé est reclassé en tenant compte de sa situation dans son emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur d'origine, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Toutefois, les fonctionnaires ayant atteint le 7e échelon d'un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I et accédant à un emploi du groupe II sont reclassés au 6e échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine, majorée de deux ans six mois. »