Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-283 du 29 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567878
Texte parentLEGITEXT000005630807
Référencearticle 8 du décret n°2001-283 du 29 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Il est ajouté au même décret un article 5-1 ainsi rédigé : « Art. 5-1. - Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont prononcées pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans. »
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