Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-283 du 29 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567879
Texte parentLEGITEXT000005630807
Référencearticle 9 du décret n°2001-283 du 29 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Le retrait d'emploi est prononcé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du président ou du directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur intéressé. » TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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