Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-284 du 2 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006356940
Texte parentLEGITEXT000005630808
Référencearticle 11 du décret n°2001-284 du 2 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - Dans le premier alinéa de l'article R. 169, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Chapitre III Dispositions diverses

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006356940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.