Texte consolidé · Décret

Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2001

NatureDécret

Signé le2 avril 2001

Publié le4 avril 2001

Articles17 articles en vigueur

NORINTA0100065D

IdentifiantLEGITEXT000005630808

RéférenceDécret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu le décret no 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois no 77-744 du 8 juillet 1977 et no 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006356930

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006356931

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006356932

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006356933

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006356934

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006356935

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006356936

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006356937

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006356938

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006356939

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006356940

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006356929

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Article 12 LEGIARTI000006356941

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006356942

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006356943

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006356944

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006356945

1. Sont abrogées les dispositions suivantes :

2. 1° Les articles R. 135, R. 136 et R. 139 ;

3. 2° Le premier alinéa de l'article R. 175 ;

4. 3° Le dernier tiret de l'article R. 187 et le dernier tiret de l'article R. 197.

Fait à Paris, le 2 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA2

Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 · application

Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 · application

Cité par 5 textes

Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 - art. 17 (Ab)

Décret2002-105 · modifie

Décret2004-30 · modifie

Décret2004-900 · modifie

Code électoral - art. R*138 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2001).

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