Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-284 du 2 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006356934
Texte parentLEGITEXT000005630808
Référencearticle 5 du décret n°2001-284 du 2 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article R. 138 est ainsi modifié : I. - Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans les mêmes communes, » (le reste sans changement). II. - Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste. « La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause. »
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