Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A la fin du premier tiret de l'article R. 24, sont ajoutés les mots : « ainsi que le code postal du domicile, de la résidence ou de l'adresse de l'organisme d'accueil de l'électeur ».
Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-284 du 2 avril 2001
RattachementChapitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006356941
Texte parentLEGITEXT000005630808
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