Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-284 du 2 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006356938
Texte parentLEGITEXT000005630808
Référencearticle 9 du décret n°2001-284 du 2 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article R. 164 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 164. - Le tableau des électeurs sénatoriaux, établi par ordre alphabétique, constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1. Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs. Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'article R. 163. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements. »
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