Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au quatrième alinéa du II de l'article 12 du décret du 17 mars 1997 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».
Décret n°2001-287 du 29 mars 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-287 du 29 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443795
Texte parentLEGITEXT000005630811
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