Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 791-2-16 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « onze membres » sont remplacés par les mots : « quinze membres ». II. - Aux 1o et 3o, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». III. - Le 2o est ainsi rédigé : « 2o Cinq médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de l'hygiène hospitalière, de la qualité et de la sécurité des soins, de l'évaluation et de l'accréditation ; ». IV. - Le 4o est supprimé. V. - Après le 3o, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Chaque catégorie mentionnée au présent article comporte, en nombre égal à celui des membres titulaires, des membres suppléants appelés à siéger en l'absence de titulaires. Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. » VI. - Au sixième alinéa, les phrases : « Ils sont renouvelés par moitié tous les dix-huit mois » et « Lors du premier renouvellement, les noms des membres sortants sont désignés par tirage au sort » sont supprimées. VII. - Au huitième alinéa, les mots : « trois fois plus de noms » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois plus de noms ». VIII. - Le neuvième alinéa est supprimé.