Article 1 LEGIARTI000006724482
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2001
NatureDécret
Signé le4 avril 2001
Publié le7 avril 2001
Articles6 articles en vigueur
NORMESH0120910D
IdentifiantLEGITEXT000005630817
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-9, R. 791-2-16 à R. 791-2-18 et R. 791-4-5 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724483
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724484
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724485
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724486
1. Les dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique, modifiées par le présent décret, entreront en vigueur le 22 septembre 2002.
Article 6 LEGIARTI000006724481
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-311 du 7 avril 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 2001).