Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-302 du 4 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724523
Texte parentLEGITEXT000005630826
Référencearticle 3 du décret n°2001-302 du 4 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 5 novembre 1975 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « le directeur général de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ; Les mots : « le directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la santé » ; Les mots : « le directeur de l'Agence du médicament » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
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