Article 1 LEGIARTI000006724521
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-302 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2001
NatureDécret
Signé le4 avril 2001
Publié le8 avril 2001
Articles6 articles en vigueur
NORMESH0120770D
IdentifiantLEGITEXT000005630826
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6213-3, L. 6221-2, L. 6221-9 et L. 6221-12 ;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975, modifié par le décret no 96-787 du 10 septembre 1996, relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724522
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724523
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724524
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724525
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006724520
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2001).