Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 du décret du 5 novembre 1975 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 9. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »
Décret n°2001-302 du 4 avril 2001 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-302 du 4 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724525
Texte parentLEGITEXT000005630826
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