Article 1 LEGIARTI000006617834
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2001
NatureArrêté
Signé le19 mars 2001
Publié le10 avril 2001
Articles2 articles en vigueur
NORECOD0170005A
IdentifiantLEGITEXT000005630831
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants Diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, notamment son article 3 ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265, 265 A, 265 B et 265 ter ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990, du 14 mai 1998 et du 9 mars 2000, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant des gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006617833
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des matières premières et des hydrocarbures, D. Houssin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 décembre 1978 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2001).