Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 8, point 7, de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, après les termes : « matières à haut risque » sont ajoutés les termes : « issues d'animaux autres que mammifères et non destinées à l'incinération ou la co-incinération ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.