Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2001.

TexteDécret n° 2001-314 du 11 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006344257
Texte parentLEGITEXT000005630842
Référencearticle 3 du décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 (version du 14 avril 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.

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