Décret n°2001-318 du 11 avril 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-318 du 11 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000006605572

Texte parentLEGITEXT000005630846

Référencearticle 1 du décret n°2001-318 du 11 avril 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. I. - (paragraphe modificateur).

2. II. - Le montant de 30000 euros mentionné à l'article R. 141-2 du code rural peut être modifié par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.