Décret n°2001-318 du 11 avril 2001 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-318 du 11 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605576
Texte parentLEGITEXT000005630846
Référencearticle 5 du décret n°2001-318 du 11 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - A l'article R. 161-2 du code forestier, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 1 500 Euro.

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