Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons. »
Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-325 du 13 avril 2001
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006567669
Texte parentLEGITEXT000005630856
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