Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 avril 2001.

TexteDécret n°2001-325 du 13 avril 2001
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006567684
Texte parentLEGITEXT000005630856
Référencearticle 16 du décret n°2001-325 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →

1. Les représentants à la commission administrative paritaire de la 1re classe et de la 2e classe du corps des bibliothécaires se réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences des représentants du grade unique de bibliothécaire jusqu'à expiration de leur mandat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.