Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2001-325 du 13 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le sixième alinéa est supprimé. II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les agents remplissant les conditions fixées au 1o de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lors de leur titularisation dans le corps des bibliothécaires, selon les modalités prévues aux cinq premiers alinéas du présent article. »
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