Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-334 du 17 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006282716
Texte parentLEGITEXT000005630862
Référencearticle 2 du décret n°2001-334 du 17 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 321-3 du code de la propriété intellectuelle est complété par la phrase suivante : « Toute modification de la liste de ces journaux intervenant avant la mise à jour des statuts est portée à la connaissance des associés par tout moyen approprié. »
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