Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-335 du 10 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549461
Texte parentLEGITEXT000005630863
Référencearticle 1 du décret n°2001-335 du 10 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.