Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-335 du 10 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549473
Texte parentLEGITEXT000005630863
Référencearticle 12 du décret n°2001-335 du 10 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 15 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « conseil scientifique, technique et artistique » et « conseil de l'enseignement et de la pédagogie » sont remplacés par les mots : « conseil de l'enseignement et de la recherche ».
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