Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 16 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16. - Les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche et du conseil intérieur sont fixées par le règlement intérieur de l'école. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.