Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-335 du 10 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549475
Texte parentLEGITEXT000005630863
Référencearticle 14 du décret n°2001-335 du 10 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Il est ajouté à l'article 17 du décret du 30 décembre 1994 susvisé un alinéa ainsi rédigé : « La représentation dans les différents conseils de l'école des autres enseignants-chercheurs ne relevant pas du corps des professeurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé est complétée, en tant que de besoin, par des représentants des autres personnels d'enseignement en cas d'impossibilité d'élire le nombre de représentants tel que fixé au présent décret. »
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