Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-335 du 10 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549476
Texte parentLEGITEXT000005630863
Référencearticle 15 du décret n°2001-335 du 10 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 18 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 18. - Les élections aux conseils de l'école ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours lorsqu'il y a, au plus, deux sièges à pourvoir. Lorsqu'il y a plus de deux sièges à pourvoir, elles ont lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Le dépôt de candidature est obligatoire. Les listes peuvent être incomplètes. »
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