Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 18 avril 2002.

TexteDécret n°2001-335 du 10 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549478
Texte parentLEGITEXT000005630863
Référencearticle 17 du décret n°2001-335 du 10 avril 2001 (version du 18 avril 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, au plus tard, dans un délai d'un an à compter de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.