Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-335 du 10 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549465
Texte parentLEGITEXT000005630863
Référencearticle 4 du décret n°2001-335 du 10 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil de l'enseignement et de la recherche et d'un conseil intérieur. »
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