Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 6 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Le conseil d'administration comprend trente membres, dont : a) Dix membres de droit : - six représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture, dont quatre sur proposition des ministres chargés de la culture, de l'environnement, de l'enseignement supérieur et de l'équipement ; - le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; - le président du conseil général des Yvelines ou son représentant ; - le maire de la commune de Versailles ou son représentant ; - le président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ; b) Cinq personnalités qualifiées représentatives des activités économiques, scientifiques et culturelles intéressées par les missions de l'école, désignées par le ministre de l'agriculture, dont quatre sur proposition respective des ministres chargés de la culture, de l'environnement, de l'enseignement supérieur et de l'équipement ; c) Quinze membres élus : 1o Quatre représentants des professeurs régis par le décret du 21 février 1992 ; 2o Deux représentants des maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 ; 3o Deux représentants des autres enseignants ; 4o Trois représentants des élèves ; 5o Quatre représentants des personnels administratifs, des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche régis par le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche. »