Décret n°2001-342 du 19 avril 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2001.

TexteDécret n°2001-342 du 19 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000006374557

Texte parentLEGITEXT000005630873

Référencearticle 1 du décret n°2001-342 du 19 avril 2001 (version du 21 avril 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.

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