1. Compte tenu des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, les arrêtés du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à couvercle amovible et du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente sont abrogés.
Arrêté du 10 avril 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2001 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006277263
Texte parentLEGITEXT000005630894
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