Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est ajouté les mots suivants : « ou ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.