Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est ajouté un 9o ainsi rédigé : « 9o A l'évolution des effectifs et des qualifications. »
Décret n°2001-376 du 27 avril 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-376 du 27 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568023
Texte parentLEGITEXT000005630912
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