Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-376 du 27 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568024
Texte parentLEGITEXT000005630912
Référencearticle 2 du décret n°2001-376 du 27 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, après la deuxième phrase est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte toutes informations relatives à l'évolution prévisionnelle des effectifs et des qualifications en termes de recrutements, de mobilité et de cessations définitives de fonctions. »
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