Article 1 LEGIARTI000006867200
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-389 du 3 mai 2001 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2001
NatureDécret
Signé le3 mai 2001
Publié le6 mai 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMCCX0100021D
IdentifiantLEGITEXT000005630928
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995, modifié par le décret no 2000-357 du 21 avril 2000, portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006867199
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-462 du 26 avril 1995 · modifie
Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2001).