Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-389 du 3 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867200
Texte parentLEGITEXT000005630928
Référencearticle 1 du décret n°2001-389 du 3 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 21 du décret du 26 avril 1995 susvisé, les mots : « le décret no 50-163 du 20 janvier 1950 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux » sont remplacés par les mots : « le décret no 50-103 du 20 janvier 1950 donnant délégation à la Caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, etc., dans les monuments appartenant à l'Etat ».
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