Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 10 mai 2001.

TexteLoi n°2001-397 du 9 mai 2001
Rattachement
Chapitre III : De l'encadrement du travail de nuit.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
  2. Chapitre III : De l'encadrement du travail de nuit.
IdentifiantLEGIARTI000006658829
Texte parentLEGITEXT000005630941
Référencearticle 18 de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 (version du 10 mai 2001)Légifrance →

1. Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 juin 2002, un rapport sur l'application de la législation relative au travail de nuit.

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