Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-397 du 9 mai 2001
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000006658814
Texte parentLEGITEXT000005630941
Référencearticle 3 de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 3 L'article L. 432-3-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les indicateurs mentionnés au premier alinéa du présent article sont portés par l'employeur à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise. »
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