Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 6 Après l'article L. 132-27 du code du travail, il est inséré un article L. 132-27-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-27-1. - Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.