Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-397 du 9 mai 2001
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000006658820
Texte parentLEGITEXT000005630941
Référencearticle 9 de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 9 I. - Après l'article L. 132-12 du code du travail, il est inséré un article L. 132-12-1, ainsi rédigé : « Art. L. 132-12-1. - Les négociations prévues au premier alinéa de l'article L. 132-12 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » II. - Après l'article L. 933-2 du même code, il est inséré un article L. 933-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 933-2-1. - La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 933-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
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