Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 I. - Dans le sixième alinéa (2°) de l'article L. 1413-2 du code de la santé publique, après les mots : « article L. 5311-1, », le mot : « et » est supprimé et, après les mots : « l'article L. 1323-1 », sont insérés les mots : « et l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale mentionnée à l'article L. 1335-3-1 ». II. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 1413-4 du même code, après les mots : « sécurité sanitaire des aliments », sont insérés les mots : « , l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ». III. - L'article L. 1413-6 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 1413-6. - L'Institut de veille sanitaire met à la disposition du ministre chargé de la santé, ainsi que de la conférence nationale de santé, les informations issues de la surveillance et de l'observation de la santé des populations, nécessaires à l'élaboration et à la conduite de la politique de santé. Il met en outre à disposition des autres ministres celles de ces informations qui les concernent. » TITRE II AGENCE FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE