Article 1 LEGIARTI000006697065
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1).
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2001
NatureLoi
Signé le9 mai 2001
Publié le10 mai 2001
Articles4 articles en vigueur
NORATEX0004088L
IdentifiantLEGITEXT000005630942
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier SECURITE, VEILLE ET ALERTE SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES
Article 2 LEGIARTI000006697066
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006697067
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006697070
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 9 mai 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Cité par 12 textes
Décret2002-254 · application
Décret2002-299 · application
Décret2003-515 · application
Décret2007-529 · application
Décret n°2014-600 du 5 juin 2014, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2001).