Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832451
Texte parentLEGITEXT000005630960
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau définissant les valeurs de base prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant : En francs ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 111 du 13/05/2001 page 7648 à 7649 =============================================
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