Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832452
Texte parentLEGITEXT000005630960
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau définissant les valeurs de base prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant à compter du 1er janvier 2002 : En euros ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 111 du 13/05/2001 page 7648 à 7649 =============================================
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.