Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2001-420 du 15 mai 2001
RattachementTitre Ier : Droit des sociétés commerciales
Troisième Partie : Régulation de l'entreprise
Titre Ier : Droit des sociétés commerciales
IdentifiantLEGIARTI000006516870
Texte parentLEGITEXT000005630963
Référencearticle 108 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 108 La première phrase du premier alinéa de l'article L. 225-61 du code de commerce est ainsi rédigée : « Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. »
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