Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article

Article 111

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 2001-420 du 15 mai 2001

Rattachement

Titre Ier : Droit des sociétés commerciales

Troisième Partie : Régulation de l'entreprise
Titre Ier : Droit des sociétés commerciales

IdentifiantLEGIARTI000006516873

Texte parentLEGITEXT000005630963

Référencearticle 111 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001Fac-similé du JO du 16 mai 2001 →

A modifié :

Code du commerce Art. L 225-38 ; Art. L 225-86 ; Art. L 226-10 ; Art. L 227-10 ; Art. L 225-39 ; Art. L 225-115 ; Art. L 225-87 ; Art. L 225-40 ; Art. L 225-88 ; Art. L 225-41 ; Art. L 225-42 ; Art. L 225-43 ; Art. L 225-89 ; Art. L 227-11 ;

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